Exemple : quel est le montant imposable d’une pension de retraite ?
Ensemble de dispositions qui régissent les retraites propres à un statut professionnel. Il existe le régime des salariés du privé et des salariés agricoles, des non-salariés (indépendants et professions libérales), des fonctionnaires et les régimes spéciaux. Ces régimes sont divisés en 2 niveaux : les régimes de base et les régimes complémentaires, qui composent la retraite obligatoire en France. S’ajoutent ensuite les régimes supplémentaires facultatifs par capitalisation (Préfon, dispositifs d’entreprise, etc.).