Découvrir le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et ses enjeux

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, couramment appelé PASS, est un indicateur exprimé en euros. Il sert de base pour déterminer le montant maximum de certaines prestations sociales, telles que :

• Les allocations journalières pour maladie, accident du travail, maternité ou paternité ;
• Les pensions d’invalidité ;
• Les pensions de retraite du régime général.

Le PASS est également utilisé pour fixer le plafond servant au calcul de diverses contributions sociales, notamment celles liées à la vieillesse sur les salaires et les cotisations pour les régimes de retraite complémentaire.

Au régime de base : Pour les salariés du secteur privé, le PASS représente le seuil de rémunération soumis aux cotisations sociales.

Les salaires dépassant ce plafond ne sont pas pris en compte dans les contributions. Par conséquent, seule la partie du revenu jusqu’à ce plafond est utilisée pour calculer les droits à la retraite.

Lors du calcul du Revenu Annuel Moyen (RAM), qui détermine le montant de la pension, seules les rémunérations brutes plafonnées au niveau du PASS sont considérées pour chaque année, même si le salaire réel était plus élevé.

Si votre salaire brut est inférieur au PASS, la totalité de votre revenu est prise en compte pour les cotisations et le calcul de votre pension de retraite.

🚩 Important : Le RAM est établi en prenant la moyenne des 25 meilleures années de salaires bruts, en situation professionnelle, revalorisées chaque année grâce à des coefficients adaptés.

Au régime complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Les salariés du privé cotisent en fonction de deux tranches de revenus calculées en fonction du PASS :

• Tranche 1 : Revenus jusqu’à une fois le PASS (0 à 47 100 € en 2025) ;
• Tranche 2 : Revenus compris entre une et huit fois le PASS (47 100 € à 376 800 € en 2025).

Ces cotisations génèrent des droits à la retraite complémentaire pour la partie des revenus incluse dans ces tranches.

Le montant du PASS est exprimé annuellement, trimestriellement, mensuellement, hebdomadairement, journalièrement, ou en horaire. Il fait l’objet d’une révision annuelle au 1^er janvier, en fonction des variations des salaires.

En cas de temps partiel ou d’absence, il est ajusté proportionnellement à la durée d’activité du salarié dans l’entreprise.

Mise à jour : 2025